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CGU
1. Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats entre
Enock Studios UG (responsabilité limitée) (ci-après « Fournisseur ») et les entrepreneurs au sens de l'article 14 du BGB (ci-après « Client ») concernant l'utilisation des services de logiciel en tant que service (SaaS) fournis par le Fournisseur.
(2) Les CG du Client dérogeant ne s'appliquent pas, même si le Fournisseur ne s'oppose pas expressément à leur validité dans des cas particuliers.
2. Objet du contrat
(1) Le fournisseur met à la disposition du client une solution cloud qui permet l'utilisation de cartes de fidélité numériques, de programmes de fidélisation des clients et d'autres outils de marketing.
(2) Le champ des prestations est défini par la description des prestations actuelle du fournisseur.
3. Conclusion du contrat
(1) Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre du fournisseur ou par l'inscription du client sur la plateforme.
(2) Pendant la phase bêta ou les versions d'essai, des conditions particulières s'appliquent, que le client doit confirmer séparément avant utilisation.
4. Disponibilité
(1) Le fournisseur met à disposition la solution SaaS avec une disponibilité de 98 % en moyenne annuelle.
(2) Sont exclues les périodes de maintenance, de force majeure ou les pannes n'entrant pas dans le champ d'influence du fournisseur.
5. Maintenance et Support
(1) Le fournisseur effectue régulièrement des mises à jour et des maintenances pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services.
(2) Les demandes de support sont répondues pendant les jours ouvrables, durant les heures normales de bureau.
6. Prix et conditions de paiement
(1) L'utilisation des services est payante, sauf accord exprès d'une période d'essai gratuite.
(2) Les prix s'entendent hors taxes, majorés de la TVA en vigueur.
(3) Les paiements doivent être effectués mensuellement à l'avance, sauf accord contraire.
7. Durée du contrat et résiliation
(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par les deux parties avec un préavis de 4 semaines à la fin du mois.
(2) Le droit à la résiliation extraordinaire pour un motif valable demeure inchangé.
8. Droits sur le logiciel
(1) Le fournisseur accorde au client un droit d'utilisation simple et non transférable pour la durée du contrat.
(2) Il est interdit de transférer à des tiers ou de reproduire le logiciel.
9. Garantie
(1) Le fournisseur garantit que le logiciel fourni correspond essentiellement à la description des performances.
(2) Les erreurs doivent être corrigées dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
(1) Le fournisseur est pleinement responsable en cas d'intention et de négligence grave ainsi qu'en cas de dommages corporels.
(2) En cas de négligence légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et se limite au dommage prévisible typique du contrat.
(3) La responsabilité pour les pertes de données n'existe que dans la mesure où elles n'auraient pas pu être évitées même en cas de sauvegarde appropriée des données par le client.
11. Protection des données
(1) Le fournisseur traite des données personnelles uniquement conformément aux dispositions légales en matière de protection des données en vigueur.
(2) Le client est tenu de respecter les exigences légales du RGPD, dans la mesure où il utilise la plateforme à des fins propres.
(3) Si nécessaire, un contrat de traitement des données (AVV) sera conclu avec le client.
12. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles portées à leur connaissance dans le cadre du contrat.
13. Suspension de l'accès
Le fournisseur est en droit de suspendre temporairement l'accès du client s'il enfreint des obligations contractuelles essentielles.
14. Compensation et droit de rétention
Le client ne peut compenser que des créances non contestées ou légalement établies.
15. Modifications des CGV
Le fournisseur se réserve le droit de modifier ces CGV. Le client sera informé des modifications au moins 6 semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s'oppose pas dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées.
16. Dispositions finales
(1) La loi allemande s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le tribunal compétent est Hambourg, à condition que le client soit un commerçant.
(3) Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, la validité des autres dispositions demeure inchangée.
Fournisseur :
Enock Studios UG (responsabilité limitée) i. G.
Opitzstraße 36
22301 Hambourg
HRB i. G. (enregistrement en préparation)
E-mail : hm@enock.de